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Foire aux questionsConsultez ci-dessous les questions les plus fréquentes au sujet du Pass Monde.

A quelle date débute le dispositif ?

La date de lancement du dispositif et de la plateforme de dépôt est prévue au 1er septembre 2016. Il n’y a pas de rétroactivité. Seuls des projets de mobilité commençant après le 1er septembre seront instruits.

Quelle est la date de prise en compte de la demande ?

La date prise en compte est la date de dépôt sur la plateforme. Celle-ci doit impérativement précéder le début de la mobilité.

J’envisage une mobilité longue supérieure à six mois, puis-je bénéficier de PASS MONDE ?

Oui, dans ce cas il est indispensable de bien l’indiquer lors de la rédaction du formulaire (projet de mobilité). Attention seules 26 semaines seront financées.

Comment dois-je justifier d’un choix d’établissement de formation situé hors Normandie ?

Fournir le descriptif de la formation et ses spécialités (extrait de la page internet, plaquettes…) et/ou l’attestation de réussite au concours d’entrée dans l’établissement.

Comment dois-je justifier des dates de séjour ?

Les dates doivent être le plus précises possibles. L’instruction se basera prioritairement sur les pièces fournies et sur la validation de l’établissement.

Si le séjour est écourté ou prolongé ?

Si le séjour n’est écourté que de quelques jours (moins d’une semaine), cela n’aura pas d’incidence sur la subvention. S’il est allongé, la bourse ne sera pas augmentée pour autant. Une nouvelle demande pourra éventuellement être déposé avant le début de la prolongation et dans la limite des 26 semaines.

Puis-je prétendre à la bourse Pass Monde si le foyer fiscal de mes parents dont je dépends est hors de la Normandie ?

Pass Monde ne s’adresse qu’aux étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle qui ont, ou dont, les parents ont leur foyer fiscal en Normandie.

Quand est-ce que la bourse va m’être versée ?

Cela dépend de la date de dépôt du dossier complet, puisque seul un dossier complet sera instruit et proposé à la validation des élus lors des Commissions Permanentes. Il faudra compter au moins 2 mois entre le dépôt et la notification d’attribution ou de refus de l’aide.

A la suite de la mobilité, un document attestant la réalité du séjour est à fournir sous 3 mois. Que se passe-t-il si ce document n’est pas fourni ?

Le règlement prévoit la possibilité de demander le remboursement total ou partiel de l’aide versée.

Qu’entend-on par mobilité « validée dans le cadre du cursus » ?

C’est l’attestation par votre établissement validant la pertinence de votre mobilité au regard de la formation suivie qui fait foi.

Les Stages rémunérés sont-ils éligibles ?

Ils sont éligibles.

Je vais m’inscrire dans un établissement à l’étranger pour poursuivre mes études, suis-je éligible ?

Vous n’êtes pas éligibles. Seules les mobilités dans le cadre d’un cursus de formation au sein d’un établissement situé en France sont prises en comptes.

Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Environ deux mois. Votre demande doit être validée par les élus réunis en Commission Permanente.