Calendrier 2ème semestre 2019 des Commissions Permanentes

Je consulte le calendrier CP 2ème semestre 2019

Vous disposez de 3 mois pour compléter votre dossier à compter de votre date de départ. Une fois votre dossier complet celui-ci est présenté en Commission Permanente.

Lorsqu'un dossier Pass Monde est présenté en Commission Permanente, le paiement intervient dans un délai de 3 semaines à compter du passage en Commission (sous réserve du vote des élus de la Région Normandie).

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