Progression

PASS MONDE

Formulaire de demande d'aide régionale à la mobilité internationale

Cette plateforme est développée pour tous les navigateurs exceptés les versions antérieures à IE9.

PassMonde, la nouvelle bourse régionale pour favoriser la mobilité internationale des étudiants et apprentis normands. Une expérience à l’international est en effet un vecteur important d’insertion professionnelle, d’ouverture vers le monde pour les jeunes normands et représente un véritable enjeu pour le territoire.

Pour bénéficier de PASS MONDE vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrits dans une formation post-bac, initiale ou continue, allant de Bac+1 à Bac+5
  • Votre foyer fiscal est rattaché en Normandie ET le quotient familial ne doit pas dépasser 30 000 €
  • L’établissement dans lequel vous êtes inscrits est :
    • Situé en Normandie (public, privé sous contrat, CFA ou organisme de formation)
    • Situé hors Normandie, si et seulement si :
      • le cursus n’existe pas sur le territoire normand
      • l’entrée dans le cursus est le résultat d’un concours d’admission
  • Vous préparez un diplôme d’Etat ou reconnu par l’Etat, ou une formation ou un diplôme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (http://www.rncp.cncp.gouv.fr/)
  • Vous avez moins de 31 ans sauf si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle cette condition ne s’appliquant pas dans ce cas

Si vous remplissez ces conditions, constituez et déposez votre dossier en trois étapes :

  • Etape 1 : Remplir le formulaire en ligne et imprimer la synthèse
  • Etape 2 : Faire signer par votre établissement la synthèse du formulaire préalablement imprimé
  • Etape 3 : Transmettre le dossier complet à la Région depuis votre espace personnel Pass Monde ou par courrier postal
    La notification d’attribution ou de refus vous sera adressée par mail ou par courrier postal

Conditions d’éligibilité du projet de mobilité :

  • Le projet doit faire l’objet d’une validation dans le cursus par votre établissement
  • La durée minimum est de 4 semaines, sauf pour les BTS, 2 semaines
  • La durée maximum est de 26 semaines, et ce sur la durée de la formation. Elle peut-être fractionnée en 2 séjours

Modalités de calcul de l’aide :

  • Un forfait Départ de 200 € pour les pays partenaires du programme ERASMUS+, ou de 400 € pour les autres destinations
  • Une aide hebdomadaire de 40 €
  • Le cumul est possible avec d’autres aides à la mobilité sauf celles de la Région Normandie ou d’une autre Région
Le règlement complet du PASS MONDE consultable ici.
  • Avant de commencer à compléter le présent formulaire munissez-vous :
    • - de votre carte d’étudiant,
    • - de votre dernier avis d'imposition,
    • - de votre RIB,
    • - de votre convention de stage ou d'une attestation de la structure d'accueil.
Prévoir 45 minutes pour la création de votre compte et l'enregistrement de votre dossier. Attention votre demande ne sera enregistrée qu'à la dernière étape du formulaire. Les pièces jointes pourront cependant être enregistrées ultérieurement via votre espace personnel une fois créé.
Mention d’information :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de demandes d’aide à la mobilité internationale dans le cadre du dispositif Pass Monde de la Région Normandie. Seul le service instructeur de la Région est destinataire des données. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de la Région Normandie - Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen cedex 1 ou cil@normandie.fr

J'ai déjà un compte Pass Monde ou Cart'@too

Je n'ai pas de compte Pass Monde ou Cart'@too

au minimum 8 caractères dont 1 chiffre, caractères spéciaux acceptés.

Adresse

Saisissez une adresse (parentale ou autre) en France valable durant votre période de mobilité à l'étranger.

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Accéder à mes demandes

Votre formation

Établissement de départ dans lequel vous suivez votre formation

Veuillez justifier le suivi de cette formation hors Normandie

Êtes-vous boursier ?

Votre foyer fiscal est-il localisé en Normandie ?

Calcul de votre quotient familial

Vous trouverez cette information sur votre dernier relevé d'imposition.

Description de votre séjour à l'étranger

La France ne peut pas être séléctionnée comme pays de destination.

Descriptif en quelques lignes de votre projet de mobilité (objectif, résultats attendus…)

Merci de synthétiser votre projet en 2000 caractères maximum.

Votre projet de mobilité s'inscrit-il dans un cadre obligatoire dans votre cursus ?

Bénéficiez-vous pour ce projet de mobilité d'une bourse Erasmus ?

Date de votre projet de mobilité d'études à l'étranger

Les dates déclarées doivent correspondre aux dates indiquées sur les documents confirmant votre accueil dans une structure à l’étranger (document d’acceptation dans un établissement, un laboratoire, convention de stage…) et non les dates de votre départ et de votre retour dans le pays étranger.
La Région Normandie peut cofinancer jusqu’à 26 semaines maximum dans le cadre de votre cursus. Ces semaines peuvent être fractionnées en 2 périodes, dans l’éventualité d’un projet ultérieur de mobilité internationale.
Pour être éligible, la durée minimum de la mobilité doit être de 4 semaines (ou 2 semaines pour les BTS)
Votre mobilité équivaut à :
- jour(s)
- semaine(s) indemnisée(s)
Dans cette situation, il vous resterait semaine(s) indemnisée(s) pour une autre mobilité.

Relevé d'Idendité Bancaire au nom de l'étudiant

FR

Foire aux questionsConsultez ci-dessous les questions les plus fréquentes au sujet du Pass Monde.

A quelle date débute le dispositif ?

La date de lancement du dispositif et de la plateforme de dépôt est prévue au 1er septembre 2016. Il n’y a pas de rétroactivité. Seuls des projets de mobilité commençant après le 1er septembre seront instruits.

Quelle est la date de prise en compte de la demande ?

La date prise en compte est la date de dépôt sur la plateforme. Celle-ci doit impérativement précéder le début de la mobilité.

J’envisage une mobilité longue supérieure à six mois, puis-je bénéficier de PASS MONDE ?

Oui, dans ce cas il est indispensable de bien l’indiquer lors de la rédaction du formulaire (projet de mobilité). Attention seules 26 semaines seront financées.

Comment dois-je justifier d’un choix d’établissement de formation situé hors Normandie ?

Fournir le descriptif de la formation et ses spécialités (extrait de la page internet, plaquettes…) et/ou l’attestation de réussite au concours d’entrée dans l’établissement.

Comment dois-je justifier des dates de séjour ?

Les dates doivent être les plus précises possibles. L’instruction se basera prioritairement sur les pièces fournies et sur la validation de l’établissement.

Si le séjour est écourté ou prolongé ?

Si le séjour n’est écourté que de quelques jours (moins d’une semaine), cela n’aura pas d’incidence sur la subvention. S’il est allongé, la bourse ne sera pas augmentée pour autant. Une nouvelle demande pourra éventuellement être déposée avant le début de la prolongation et dans la limite des 26 semaines.

Puis-je prétendre à la bourse Pass Monde si le foyer fiscal de mes parents dont je dépends est hors de la Normandie ?

Pass Monde ne s’adresse qu’aux étudiants, apprentis ou stagiaires de la formation professionnelle dont le foyer fiscal est rattaché en Normandie (personnel ou celui des parents).

Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Environ deux mois. Votre demande doit être validée par les élus réunis en Commission Permanente.

A la suite de la mobilité, un document attestant la réalité du séjour est à fournir sous 3 mois. Que se passe-t-il si ce document n’est pas fourni ?

Le règlement prévoit la possibilité de demander le remboursement total ou partiel de l’aide versée.

Qu’entend-on par mobilité « validée dans le cadre du cursus » ?

C’est l’attestation par votre établissement validant la pertinence de votre mobilité au regard de la formation suivie qui fait foi.

Quand est-ce que la bourse va m’être versée ?

Cela dépend de la date de dépôt du dossier complet, puisque seul un dossier complet sera instruit et proposé à la validation des élus lors des Commissions Permanentes. Il faudra compter au moins 2 mois entre le dépôt et le versement de l’aide pour les dossiers éligibles.

Je vais m’inscrire dans un établissement à l’étranger pour poursuivre mes études, suis-je éligible ?

Vous n’êtes pas éligible. Seules les mobilités dans le cadre d’un cursus de formation au sein d’un établissement situé en France sont prises en comptes.

Les Stages rémunérés sont-ils éligibles ?

La rémunération d’un stage n’a pas d’incidence sur l’éligibilité d’un dossier.